Conditions générales de vente
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La société ROUL DECO, SARL au capital de 8 000 €
RCS Montpellier : 941 428 526
TVA intracommunautaire : FR 28 941 428 526
Siège social :
20 Rue de la Loge, 34000 Montpellier, France
Email : contact@supermeubles.fr
(ci-après « le Vendeur »)
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site supermeubles.fr.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Des variations mineures (teinte, dimensions, finitions) peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux, sans affecter la conformité du produit.
Les caractéristiques essentielles sont contractuelles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée.
5. COMMANDE
Le client passe commande via le site internet.
La commande est validée après :
- acceptation des CGV
- confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Paiement en plusieurs fois (FLOA, Oney, Scalapay, Younited)
- Virement bancaire
Les transactions sont sécurisées via protocole SSL.
7. LIVRAISON
Zones desservies
France métropolitaine et Union européenne.
Délais
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit.
Modalités
- Livraison standard : au pied de l’immeuble ou première porte
- Livraison à domicile : option payante
Obligations du client
Le client doit :
- vérifier l’état du colis à réception
- émettre des réserves en cas de dommage
En cas de colis endommagé, le client doit contacter le service client.
8. RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Délai
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Conditions
Le produit doit être :
- non utilisé
- en parfait état
- dans son emballage d’origine
Frais
Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux ou non conforme.
Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
9. GARANTIES
Garantie légale de conformité (2 ans)
Le produit doit être conforme à la description.
Garantie contre les vices cachés
Applicable selon le Code civil.
En cas de défaut, le client peut demander :
- réparation
- remplacement
- remboursement
10. SERVICE CLIENT
Pour toute demande :
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
12. MÉDIATION
En cas de litige :
MCP Médiation
www.mcpmediation.org
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr






